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Drones : les principes de base de la nouvelle législation

28 janvier 2021

Les drones sont très populaires, mais aussi soumis à des règles strictes. Plonger dans les textes de loi est ardu. Raison pour laquelle nous vous proposons un aperçu simplifié des nouvelles règles européennes à connaître avant de voler avec un drone.

Les principes de base

On ne vole pas n’importe où. Les aéroports sont, par exemple, des zones logiquement off-limits. Mais il existe aussi des zones no-fly temporaires. Vous devez donc toujours vérifier avant un vol si la zone choisie est autorisée. Cela se fait sur ce website. Qui veut utiliser un drone doit s’enregistrer en tant qu’exploitant. Il est responsable de l’organisation des vols. L’exploitant peut être une société. Après enregistrement, vous recevez un numéro de registre qui doit être apposé sur vos drones.

Le pilote est la personne qui dirige l’appareil. Il est responsable du vol. Si le drone est votre propriété, vous serez probablement et le pilote et l’exploitant.

Trois catégories

La nouvelle législation porte sur les risques liés au vol. Trois larges catégories sont prévues dans ce cadre.

  • La catégorie Open comprend les vols à faible risque. Elle s’appliquera à une majorité de consommateurs.
  • La catégorie Specific comprend des vols à risque accru, généralement parce que vous ne respectez pas une des conditions de la catégorie Open, comme le pilotage de drones très lourds, le vol hors vue, etc.
  • La catégorie Certified comprend les vols à très haut risque, comme le transport de marchandises et de personnes ou le survol des foules. Cette catégorie s’approche de l’aviation classique.
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La catégorie Open

Nous parlerons plus que de la catégorie Open, suffisant pour la plupart des pilotes, privés, mais également professionnels. Les vols de la catégorie Open ne doivent pas être signalés aux autorités de l’aviation, sauf si la zone géographique l’exige. Quelles sont les principales exigences ? Il s’agit de vols à faible risque. De nombreux termes de la législation sont des abréviations anglophones. Vous devez les connaître. Nous les inclurons donc par souci d’exhaustivité.

  • Vous devez voir le drone durant le vol. Cela se nomme VLOS pour Visual Line Of Sight.
  • Vous pouvez voler jusqu’à 120 m de haut, et ce depuis le point de décollage. Le terme technique est AGL (Above Ground Level).
  • Votre drone aura un poids maximal de 25 kg, y compris tout son contenu technique. On parle de MTOM (Maximum Take Off Mass).
  • Le drone ne peut transporter de matières dangereuses, ni larguer quoi que ce soit.
  • En aucun cas, vous ne pouvez survoler des foules de gens. Vous devez garder une distance de sécurité avec les personnes en fonction de la classe de votre drone.
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Quelles sont les classes de drones ?

Les appareils sont répartis en quatre classes distinctes : C0 (moins de 250 g), C1 (moins de 900 g), C2 (moins de 4 kg), C3 et C4 (moins de 25 kg). Le poids est un facteur important, car un accident est moins grave avec un drone de 100 g qu’avec un drone qui pèse 2 kg. Attention, le poids n’est pas le seul facteur déterminant. Certaines exigences techniques déterminent également la classe Cx à laquelle appartient l’appareil. Vous ne devez pas vous en inquiéter, le constructeur étant tenu d’appliquer le bon label Cx. Celui-ci détermine la distance à laquelle vous pouvez vous approcher des gens.

À quelle distance des gens dois-je rester ?

Un vol appartient à une des trois catégories A1, A2 ou A3. Une distinction est aussi faite quant aux personnes impliquées et non impliquées. Les personnes impliquées doivent être informées à l’avance et doivent donner leur autorisation si vous souhaitez les survoler. N’oubliez pas que dans la catégorie Open, vous ne pouvez jamais survoler une foule de personnes. Si cela vous semble un peu contradictoire, considérez ce qui suit. Avec un groupe de personnes impliquées, on suppose que les gens se sépareront si nécessaire. Avec une foule de personnes (lors d’un festival, par exemple), on suppose que ce n’est pas possible.

Catégorie A1 : voler au-dessus des gens

  • Seulement avec les drones C0 et C1.
  • Avec un drone C0, vous pouvez voler au-dessus de personnes non impliquées.
  • Avec un drone C1, vous ne pouvez pas voler au-dessus de personnes non impliquées.

Catégorie A2 : voler près des gens

  • Uniquement avec des drones C2.
  • Vous ne pouvez pas voler au-dessus de personnes non impliquées.
  • Vous devez garder une distance de 30 m à l’horizontale des personnes non impliquées ou de 5 m à basse vitesse (moins de 3 m/s).

Catégorie A3 : voler loin des gens

  • Seulement avec les drones C0, C1, C2, C3 et C4.
  • Autorisé seulement si vous pouvez raisonnablement considérer qu’aucune personne non impliquée n’est en danger de se faire percuter. µ
  • Vous devez vous tenir à minimum 150 m des zones résidentielles, commerciales ou industrielles.
  • Vous devez vous tenir à minimum 30 m de tout spectateur.

Puis-je voler de nuit ?

Absolument ! C’est même une expérience à vivre pour les amateurs de belles images. Les vols au clair de lune sont autorisés pour prendre des photos de nuit spectaculaires. Vous devez respecter les règles de jour. Deux autres conditions sont également au programme. Tout comme le jour, votre drone doit rester à vue, vous ne pouvez le quitter des yeux, vous ou votre accompagnateur. Un vol autorisé la journée peut être interdit en raison d’une visibilité réduite. Ce sera égalament le cas pour les vols de nuit. Enfin, votre drone doit être équipé d’un feu vert clignotant qui permettra ainsi de toujours le suivre dans la pénombre.

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Qu’en est-il des vols FPV ?

Voler au sens propre est aussi possible. Enfin, vous ne vous placez pas réellement dans un drone. Enfilez des lunettes vidéo et regardez via la caméra du drone pendant que vous volez. L’expérience est aussi très prenante. Vous êtes autorisé à voler dans la catégorie Open FPV (First Person View), à condition de respecter les règles propres à cette catégorie. Toutefois, les lunettes vous empêchent de voir le drone en tant que tel. Un observateur doit donc se tenir à vos côtés pour voir le drone en permanence. Vous devez aussi être en mesure de communiquer clairement entre vous, afin que l’observateur puisse vous alerter.

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Assurez-vous !

Piloter un drone, comme conduire une voiture, comporte des risques d’accident impliquant des tiers. Il est donc logique que vous deviez vous assurer pour couvrir ce risque toptu comme vous l’avez fait pour votre voiture. Vous devez stipuler la police souscrite lorsque vous vous enregistrez comme exploitant. Pour un UAS de moins de 20 kg, vous devez souscrire une RC. Si vous ne volez qu’à titre de loisirs, il se peut que votre RC familiale couvre déjà le vol. Vérifiez cela auprès de votre assureur, même s’il s’agit d’un jouet. Si l’UAS pèse plus de 20 kg, vous devez souscrire une assurance spécifique aviation.

Quelle formation dois-je suivre et quel âge dois-je avoir ?

Pour piloter un drone, savoir manier un joystick et une manette de gaz ne suffit pas à se dire pilote de drone. En fonction de la catégorie de drone, vous devez avoir des connaissances théoriques et passer un examen. Quand devez-vous suivre quelle formation ? Vous pilotez un drone C0 ou un jouet ? Pas de formation nécessaire. Vous devez vous familiariser avec le manuel d’utilisation, une bonne idée si vous ne voulez pas percuter un mur dès votre premier vol. Les autorités recommandent de suivre une formation gratuite en ligne. L’âge minimum pour un drone C0 est de 14 ans. Il n’y a pas d’âge minimum pour un jouet.

Pour voler dans les catégories A1 ou A3 (donc avec des drones de classe C1, C3 ou C4), vous devez suivre une formation en ligne et passer un examen en ligne. En cas de réussite, vous recevez une attestation valable cinq ans. L’âge minimum est de 14 ans. Pour voler dans la catégorie A2, les exigences sont légèrement plus élevées. L’âge minimum est de 16 ans. Vous devez obtenir le certificat A1/A3, comme mentionné ci-dessus. En outre, vous suivrez une formation pratique, aussi accessible en autodidacte. Vous passez ensuite un examen théorique supplémentaire dans les locaux de la Direction générale de l’aviation (DGLV) à Bruxelles.

j’ai déjà une attestation

Si vous avez déjà un drone, vous disposez peut-être d’un certificat Classe 1 ou Classe 2 obtenu sous l’ancienne législation ? Après une formation en ligne et un examen sur la nouvelle législation, vous recevez un certificat pour la catégorie Open (A1-A3). Si vous avez un certificat de Classe 1, vous pouvez obtenir immédiatement le certificat pour l’Open A2. Les pilotes de Classe 2 qui souhaitent obtenir ce certificat doivent passer un examen théorique supplémentaire à la DGLV.

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